Données personnelles

Politique de Confidentialité

Domaine des Alpilles
SIRET : 84087772400012, RCS Tarascon D 840 877 724
Siège social : Les Craus d’en Bas, 13960 AUREILLE
Adresse email : contact@domainedesalpilles.com

La Politique de Confidentialité du Domaine des Alpilles a pour objectif :
• De préciser la nature des informations à caractère personnel recueillies et stockées par nos services, d’une part ;
• De vous informer de vos droits en la matière et des moyens vous permettant de les exercer, d’autre part.

La présente Politique de Confidentialité est rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.

Responsable du traitement

Domaine des Alpilles est responsable des traitements. Nous recueillons des informations personnelles notamment lorsque vous renseignez le formulaire de contact et, d’une façon générale, lors de toute interaction avec vous, ceci dans le but exclusif de servir la finalité de notre activité et de vous apporter un service de qualité.

Données collectées et traitements

Formulaire de contact
Données collectées

Prénom, Nom, téléphone, email et tout autres données que vous choisirez de renseigner dans la zone de saisie libre.

Finalités

Réception des demandes

Bases légales

Intérêt légitime : réponse aux attentes des consommateurs et des prospects.

Destinataires

Service chargé de la relation client-prospect.

Autres destinataires des données

Outre les destinataires indiqués ci-avant, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Durées de stockage de vos données

Domaine des Alpilles conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect d’une obligation légale,
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites.

Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.

Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.

Autres accès aux données

Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.

Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.

Sécurité

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Domaine des Alpilles s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants.

Vos droits

Tout individu dispose des droits suivants, et peut les exercer dans les conditions prévues par le RGPD :

  • Droit d’opposition, de retrait à tout moment d’un consentement
  • Droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel
  • Droit d’effacement / à l’oubli sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation de la période de conservation des données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement conformément au paragraphe qui suit.